Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2019 à 15h00
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte de la commission, n° 213, rapport n° 212.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
