Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Brexit, décidé au Royaume-Uni, aura des conséquences dans toute l’Europe. Ce divorce est déjà douloureux. Il le sera encore davantage dans les prochains mois lorsqu’il sera effectif et qu’il faudra le mettre en œuvre. Il est donc nécessaire de s’y préparer. C’est ce que le Gouvernement nous propose de faire par voie d’ordonnances avec ce projet de loi d’habilitation, sur lequel la commission mixte paritaire a trouvé un accord.

Le vote négatif du Parlement britannique du 15 janvier réactualise l’hypothèse d’un Brexit « dur », sans accord, que nous redoutions depuis le début du processus. Les dirigeants européens ont rappelé, à juste titre, que l’accord signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 25 novembre 2018 n’était pas négociable. Cet accord est en effet le seul possible, car il ménage une clause de sauvegarde sur la frontière irlandaise et préserve les intérêts essentiels de l’Union européenne. Nous sommes reconnaissants à Michel Barnier d’être parvenu à élaborer ce texte en maintenant un front uni des Vingt-Sept, ce qui n’était pas évident au départ !

Certains, aujourd’hui, espèrent que le Brexit n’ait finalement pas lieu. Ne rêvons pas ! Nous avons surtout le devoir d’intensifier notre préparation aux conséquences juridiques, économiques et sociales d’un Brexit « dur ». Les citoyens, les entreprises, ne sont pas encore tous et toutes conscients de ce que ce scénario implique. Le Brexit « dur » est un divorce non ordonné et sans phase de transition, revenant à effacer brusquement quarante-cinq ans d’acquis européen.

Nous sommes inquiets des conséquences économiques de cette situation sur le secteur agroalimentaire, sur la pêche, ainsi que sur de nombreux secteurs industriels, notamment celui de l’automobile.

De leur côté, les Britanniques craignent des pénuries, notamment dans le secteur du médicament.

Les défis logistiques sont considérables. Le ministère britannique des transports estime, par exemple, que l’axe Douvres-Calais pourrait ne fonctionner qu’à seulement 13 % de ses capacités pendant les six premiers mois suivant le Brexit.

Notre autre préoccupation essentielle, ce sont bien sûr les droits des citoyens. L’accord du 25 novembre 2018 apportait un certain nombre de garanties qui seraient remises en cause faute de ratification. Les citoyens européens du Royaume-Uni et les citoyens britanniques résidant dans l’Union européenne, qui n’ont d’ailleurs pas eu l’occasion de s’exprimer dans le cadre du référendum sur le Brexit, sont aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale.

L’échéance du 29 mars 2019, fixée pour la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, est très proche. L’urgence ne fait pas de doute ; la diversité et la complexité des mesures à prendre ne font pas de doute non plus.

C’est pourquoi le Sénat a accepté cette habilitation à légiférer par ordonnances. Elle a été adoptée, je vous le rappelle, à l’unanimité des voix, y compris, chère Colette Mélot, celles du groupe Les Indépendants – République et Territoires, que j’avais oublié de citer lors de ma première intervention.