Intervention de Ladislas Poniatowski

Les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont, pour leur part, décidé de s’abstenir.

Madame la ministre, plusieurs orateurs l’ont déjà dit : la législation par ordonnances est une méthode que nous n’aimons pas, car elle prive le Parlement d’un débat légitime. Mais toute une série de mesures doit être prise dans des délais très brefs. Qui plus est – vous l’avez rappelé il y a quelques instants –, ces mesures ont vocation à être temporaires, dans l’attente d’une solution globale ou d’un accord bilatéral avec le Royaume-Uni.

La Constitution a le mérite de permettre à la France d’agir vite lorsque c’est nécessaire, mais cette possibilité est encadrée : il ne s’agit pas de donner un blanc-seing au Gouvernement. C’est pourquoi le Sénat a précisé l’habilitation, tant dans ses finalités que dans ses champs d’intervention, non pas pour fragiliser l’action du Gouvernement, mais, au contraire, pour la consolider juridiquement, car des recours ne sont pas à exclure.

Nous avons notamment précisé le régime applicable aux travaux urgents rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles aux frontières. Le Sénat a également souhaité renforcer l’attractivité du territoire français pour les Britanniques appelés à exercer une activité en France après le Brexit et faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni après le Brexit.

L’Assemblée nationale a conservé la structure et la philosophie générale du texte adopté par le Sénat. Je remercie d’ailleurs le rapporteur Alexandre Holroyd, avec lequel nous avons noué un dialogue franc et constructif.

Ainsi, nous avons eu le souci commun de préserver l’attractivité de la France, pour les entreprises britanniques qui souhaiteraient s’y redéployer. Nous nous sommes également accordés sur une disposition innovante relative au contrôle parlementaire de la préparation et de la mise en œuvre des ordonnances.

Notre groupe de suivi du Brexit, présidé par Jean Bizet et Christian Cambon, que je tiens à saluer, disposera ainsi des moyens de poursuivre l’action menée depuis près de deux ans et demi.

Mes chers collègues, en définitive, nous avons pu travailler avec le rapporteur de l’Assemblée nationale à un compromis qui me paraît satisfaisant. Ainsi, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun, que je vous propose aujourd’hui d’adopter.

Toutefois, madame la ministre, beaucoup reste à faire. La balle est maintenant dans votre camp. Le Brexit est un changement structurel, qui aura des impacts à long terme et qui constitue, dans l’immédiat, un facteur d’incertitude supplémentaire, alors que la France et l’Europe sont dans une situation économique préoccupante.

Nous demeurerons très attentifs et mobilisés dans le cadre du groupe de suivi du Brexit. Ce matin même, avec Jean Bizet, ici présent, nous avons d’ailleurs ouvert de nouveaux travaux pour suivre l’action du Gouvernement et veiller à l’instauration, par le Royaume-Uni, des mesures réciproques auxquelles vous venez de faire allusion !