Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons largement eu l’occasion de le dire au cours du débat qui a précédé : le rejet, à une très large majorité – 230 voix d’écart –, de la ratification du projet d’accord de retrait par la Chambre des communes, le 15 janvier dernier, accroît les incertitudes quant aux conditions du retrait britannique.

Il aggrave fortement les risques de perturbations résultant du retrait et la probabilité d’un Brexit sans accord, qui risquerait d’affecter durement, si nous n’agissions pas, les citoyens, les acteurs économiques et l’ensemble des parties prenantes.

Dans ces circonstances, il est indispensable d’accélérer nos préparatifs en vue d’un retrait sans accord. C’est précisément ce que nous faisons.

Je vous l’ai dit précédemment : à l’échelle européenne, la Commission a accéléré ses préparatifs et publié pas moins de seize propositions de textes législatifs dans différents domaines. À l’échelle nationale, le Premier ministre a demandé, dès le mois d’avril 2018, à l’ensemble des ministères d’identifier les conséquences d’une absence d’accord et les mesures à prendre.

Ce travail s’est notamment traduit dans un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires en cas d’absence d’accord. Nous en avons discuté ici même, et je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord le 18 décembre dernier.

Ce texte permettra au Gouvernement d’être en pleine capacité d’agir au moment le plus opportun, ou de décider de ne pas agir le cas échéant.