Intervention de Nathalie Loiseau

Le premier est la situation des ressortissants français qui vivent au Royaume-Uni et qui reviendraient en France et, de manière plus générale, les intérêts français, notamment dans le domaine de la défense ou en matière financière.

Le deuxième est la situation des Britanniques en France, qu’il s’agisse, par exemple, des droits d’entrée et de séjour, de l’emploi ou des prestations sociales, étant entendu que ces mesures seront prises dans un esprit de réciprocité.

Le troisième et dernier est la circulation des personnes et des marchandises. Même en cas d’accord, il conviendra de réaliser les travaux de construction ou d’aménagement de locaux, installations, infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières qui seront requis par le rétablissement des contrôles de marchandises et de passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni.

Dans ces trois domaines, il s’agit seulement d’assurer les éléments de continuité indispensables, de façon temporaire, avant l’entrée en vigueur, soit d’un accord de retrait, soit directement d’accords européens et nationaux encadrant les relations futures.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les travaux menés avec le Sénat comme avec l’Assemblée nationale au titre de ce projet de loi ont permis des avancées rapides et substantielles. L’adoption et la promulgation de ce texte avant la fin du mois de janvier permettront ainsi de placer la France, avec l’Allemagne, parmi les États membres les plus avancés, au sein des 27, dans la préparation à une sortie sans accord. Le projet de loi sur lequel vous avez travaillé constitue une référence pour plusieurs de nos partenaires européens.

Je tiens donc à remercier le Sénat d’avoir pris toute la mesure de l’urgence de la situation à laquelle nous devons faire face, et d’avoir considéré, au vu de son caractère inédit et de l’importance des enjeux, qu’il pouvait accepter l’habilitation sollicitée.

Je tiens également à vous remercier des discussions que nous avons eues au cours de l’examen de ce projet de loi d’habilitation, ainsi que de vos contributions. Je salue notamment le travail relatif à la structure de ce projet de loi, puisque vous souhaitiez mieux faire ressortir la finalité des ordonnances, ainsi que les précisions utiles que vous avez apportées quant à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Au-delà de ce projet de loi d’habilitation et des ordonnances qui seront prochainement adoptées sur ce fondement, le Gouvernement ne ménage aucun effort pour limiter autant que possible les conséquences d’un retrait du Royaume-Uni sans accord. La mise en œuvre des plans de contingence de chaque ministère fait l’objet d’un suivi étroit et régulier.

Ce matin encore, avec l’ensemble des ministres concernés, j’ai pris part à une réunion sous l’autorité du Premier ministre : il convenait de faire un nouveau point d’étape sur les mesures devant être prises par les différentes administrations, qu’il s’agisse de personnels, d’équipements ou de la construction d’infrastructures. J’ai ensuite pris part, aux côtés du Premier ministre, à un déjeuner avec les présidents de région : nous avons ainsi pu les informer de l’état de préparation de notre pays et les encourager à avancer, eux-mêmes, sur ce dossier.

Des mesures d’information et de communication ont également été prises, en particulier à travers la création d’un site internet interministériel unique d’information dédié au Brexit. Ce site vise à donner des informations générales et à répondre aux questions que se posent les particuliers et les entreprises.

Nous nous préparons à une communication beaucoup plus active et vigoureuse dans ce domaine, mais – je n’en doute pas – le vote du 15 janvier dernier aura pour effet de rendre nos concitoyens et nos entreprises plus sensibles aux risques d’une absence d’accord et à la nécessité de s’y préparer.

Enfin, je vous l’assure, Gouvernement a entendu toutes les demandes qui lui ont été adressées, même celles qui ne pouvaient être satisfaites dans le cadre de ce projet de loi : c’est le cas dans des domaines comme le transport aérien et la politique de la pêche, …