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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2019 à 15h00
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Vincent Delahaye, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
