Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 janvier 2019 à 15h00
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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