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Intervention de Marie Mercier
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 15 janvier 2019 à 16h35
Audition de Mme Marie-Louise Kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et M. Ludovic Maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf
Marie Mercier, rapporteur :La loi votée en août 2018 permettrait-elle, si le procès avait lieu maintenant, une autre conclusion ?
