Intervention de Marie-France Beaufils

En 2009, la DGF, tout comme l’ensemble des dotations de l’État aux collectivités territoriales, a progressé selon le taux d’inflation prévisionnel associé au projet de loi de finances, c’est-à-dire de 2 %, soit 801, 12 millions d’euros.

En 2010, elle a progressé, à titre dérogatoire, de 0, 6 %, ce qui correspond au taux d’indexation global des dotations de l’État hors Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ou FCTVA. Si l’on ajoute les sommes allouées dans ce cadre, on aboutit à un taux de 1, 2 %, soit l’équivalent de l’inflation prévisionnelle en loi de finances. Voilà comment nous est expliqué le fait d’être au même niveau que les années précédentes.

Et, en 2011, la progression sera nulle !

Vous nous avez présenté la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée comme une avancée. Cela signifie-t-il que vous avez fini par admettre qu’il s’agit d’un remboursement, et non d’une dotation ? Ou bien est-ce encore une de vos décisions cyclothymiques qui finissent par lasser les élus, car ils n’y comprennent plus rien ? Mais c’est peut-être votre objectif…

En tout cas, nous constatons une différence d’environ 220 millions d’euros entre le montant de FCTVA prévu en loi de finances rectificative et le montant effectivement alloué en 2010. En d’autres termes, les collectivités territoriales ont dû assumer une baisse de leur dotation de 220 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Je tenais à rappeler cet élément, car c’est peut-être ce qui explique le retrait du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l’enveloppe.

Au total, en 2011, les concours de l’État aux collectivités locales s’élèveront à 53, 38 milliards d’euros, soit la même somme que l’année dernière. Et, compte tenu de l’inflation, il s’agit d’une baisse relative.

Je repose donc une question à laquelle je n’ai toujours pas obtenu de réponse : combien de communes seront affectées par une telle décision ? Comment peut-on admettre que vous acceptiez d’emblée une baisse de 5 %, voire plus, de la dotation de certaines d’entre elles ?

Revenir à un mode de calcul tel que celui que nous proposons redonnerait à la DGF toute sa capacité péréquatrice et son efficacité à la dotation globale de fonctionnement. Vous avez fait un choix totalement inverse, et nous ne pouvons que le regretter.

Mais, comme vous le dites si bien, l’objectif est d’associer les collectivités territoriales à ce que vous appelez l’« effort de maîtrise de la dépense publique », qui se traduit en réalité par la disparition des services publics, pourtant si utiles à la population.

Le gel de la DGF est un nouveau coup de poignard contre les collectivités locales, que vous souhaiteriez nous faire gérer selon vos propres conceptions partisanes, des conceptions à nos yeux conservatrices et rétrogrades. Nous pensons avec les élus qu’un autre chemin est possible.