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Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 17 janvier 2019 à 11h00
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs

Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale :

Dans le cas d'une condamnation, l'information est accessible grâce au casier judiciaire.

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