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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 17 janvier 2019 à 11h00
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs
Dominique Vérien, rapporteure :Il n'est sans doute pas si compliqué pour les conseils départementaux de communiquer des noms pour alimenter un fichier.
