Intervention de Dominique Vérien

Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 17 janvier 2019 à 11h00
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Je souhaiterais revenir sur les procédures de signalements effectués par les départements. Vous évoquiez des évènements graves qui surviennent dans les établissements, en indiquant que ceux-ci étaient transmis au représentant de l'État. Il s'agit donc des préfets, qui ne font ensuite pas remonter ces informations au niveau national ?

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