Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Article 19
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à rédiger intégralement l’article 19. À la vérité, son inspiration est très voisine de celle de l’amendement précédent.
Le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, que notre commission approuve, prévoit que le montant de la DGF est désormais fixé chaque année en loi de finances.
Pour 2011, le montant de la DGF est fixé à 41, 3 milliards d’euros, incluant une majoration de 86 millions d’euros, ce qui correspond à périmètre constant à une progression de 0, 2 % par rapport à 2010, le bloc communal, les départements et les régions obtenant respectivement 23, 6 milliards d’euros, 12, 25 milliards d’euros et 5, 45 milliards d’euros. Cela nous semble satisfaisant.
C’est la raison pour laquelle la commission appelle au rejet de cet amendement.
