Intervention de Daniel Raoul

... ce qui est contraire à la directive européenne. Nous en reparlerons d’ailleurs à propos de la loi « tourisme », où un cavalier gouvernemental concernant les équipements sportifs, qui pourraient être déclarés d’intérêt général, semble permettre une aide déguisée de l’État à une entreprise privée. Certains juristes anglo-saxons se sont déjà emparés du sujet.

J’espère que vous n’en prendrez pas ombrage, chers collègues du groupe CRC-SPG, mais cet argument justifie que nous nous abstenions.