Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement, tout comme le précédent, pose un véritable problème.

Nous pourrions à la limite accepter que les collectivités territoriales soient associées à l’effort d’économie à l’échelon national si on ne leur avait pas par ailleurs fait un mauvais coup en supprimant la taxe professionnelle !

Les communes sont encerclées financièrement, cernées de tous côtés. Et on leur demande sans arrêt de prendre en charge des dépenses supplémentaires, qu’il s’agisse, entre autres, de l’obligation d’accueil des écoliers en cas de grève des enseignants ou de l’accessibilité des bâtiments publics. Certes, il s’agit de mesures positives. Mais on ne peut pas, dans le même temps, charger la barque et étrangler financièrement les collectivités territoriales!

Comme je l’ai déjà indiqué hier, je ne comprends pas très bien la cohérence de l’action du Gouvernement et sa stratégie me laisse pour le moins perplexe.

Pour ma part, je n’ai toujours pas digéré la suppression de la taxe professionnelle. On a déjà fait payer les communes ; on ne va pas les faire payer une nouvelle fois en gelant la DGF !