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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Bruno Sido, rapporteur :L’AFITF reçoit de l’État, au titre des produits de cession des sociétés concessionnaires, 1, 2 milliard d'euros. La taxe d’aménagement du territoire lui rapporte 0, 5 milliard d'euros. Les redevances domaniales s’élèvent à 200 millions d'euros. Enfin, le produit des amendes radar représente 200 millions d'euros.
Je ne souhaite pas que ces ressources fléchées vers l’AFITF soient elles-mêmes affectées à certains types de projets. Sinon, cette agence n’aurait plus lieu d’être !
Le régime actuel du budget de l’agence est satisfaisant dans la mesure où il permet d’éviter deux principes abstraits et, me semble-t-il, dépourvus de pragmatisme : la route doit financer exclusivement la route ; elle doit financer uniquement des modes alternatifs.
Il nous faut promouvoir le message du Grenelle de l’environnement sans diaboliser le développement des infrastructures de transports routiers.
La commission émet donc un avis défavorable.
