Intervention de Catherine Fournier

Monsieur le ministre, mes chers collègues, après les réunions qui se sont tenues, selon la procédure classique d'adoption du texte de commission, nous ouvrons ce jeudi notre dernière réunion dans un format qui est celui de la procédure de législation partielle en commission.

Je rappelle que la législation en commission est une procédure particulière qui conduit à ce que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission, la séance plénière étant centrée sur les explications de vote et le vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.

Nous faisons aujourd'hui une application partielle de cette procédure qui concerne vingt articles dont la liste a été validée par la conférence des présidents : il s'agit des articles 5 bis, 7 ter, 11, 15, 15 bis, 19 quater, 21 ter, 23 bis, 24, 24 ter, 25, 29 bis, 39, 39 bis, 61 quinquies, 63 bis, 66 bis, 72, 73 et 74. Nous n'aurons pas de discussion générale avant de passer à l'examen des amendements et des articles, cette discussion générale a eu lieu hier lors de notre première réunion.

J'indique que notre réunion est ouverte à tous les sénateurs, ouverte au public et retransmise en direct comme la séance publique dans l'hémicycle. Elle se tient en présence du Gouvernement, représenté par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Je précise également que si tous les sénateurs présents peuvent intervenir lors de la discussion, seuls les membres de la commission spéciale sont appelés à voter.

À l'issue de l'examen des articles et amendements, je suspendrai la séance un bref instant pour revenir à la procédure traditionnelle, afin que les membres de la commission spéciale puissent exprimer leur vote sur l'ensemble du texte résultant de nos travaux. J'aurai alors le regret de demander au ministre, à nos collègues non membres de la commission et au public de quitter cette salle de réunion, et aux caméras d'arrêter la retransmission.