L'amendement COM-2 vise à s'opposer au démembrement de la puissance publique. Je ferai juste une remarque d'emblée.
Nous ne sommes pas opposés au principe de la législation en commission, mais il n'est pas convenable d'examiner vingt articles et vingt-neuf amendements en une heure et quinze minutes. Nous jouerons le jeu, car nous ne voulons pas faire de blocage. Mais le temps politique n'est pas le temps médiatique, c'est le temps long. Nous avons besoin de débat. Il n'est pas sérieux de vouloir régler les choses en catimini. La prochaine fois, cela ne se passera pas comme ça ! Nous aurons six jours pour examiner la loi Pacte en séance publique. Je n'accepterai pas que vous nous disiez que nous n'avons plus le temps et qu'il faut accélérer. La bataille aura lieu ! Nous prendrons le temps qu'il faudra.