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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Georges Patient :Au travers de l'amendement COM-306, il s'agit de s'assurer que les travailleurs indépendants ont bien fait leur déclaration obligatoire, ce qu'ils oublient bien souvent, notamment en outre-mer.
