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Intervention de Bruno Le Maire
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Bruno Le Maire, ministre :
Pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par le rapporteur, je demande à M. Patient de bien vouloir retirer son amendement. L'article 11 prévoit que l'entrepreneur pourra s'opposer à sa radiation une fois qu'il en aura été informé. Prévoir une procédure de relance alourdirait inutilement le dispositif.
L'amendement COM-306 est retiré.
L'article 11 est adopté sans modification.
