Intervention de Jean-François Husson

Je partage certaines observations formulées par M. Gay. Cependant, avis défavorable à son amendement au profit de l'amendement du Gouvernement, qui corrige l'imperfection du texte initial. Lors des auditions, nous nous sommes rendu compte que la réalité était bien loin de ce qui figure dans l'objet de cet article. Monsieur le ministre, n'y voyez pas malice, mais je suis surpris par le manque de préparation de certains articles de ce texte, qui a pourtant passé facilement l'étape de la première lecture à l'Assemblée nationale !