Intervention de Bruno Le Maire

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Bruno Le Maire, ministre :

M. Husson a parfaitement exprimé la situation, mais je ne me permettrai pas d'entrer dans un débat sur le travail respectif des députés et des sénateurs. Cet article apporte des précisions sur le traitement électronique et centralisé des matières premières. Peut-être aurait-on pu le faire à un stade antérieur... Quoi qu'il en soit, cette disposition est indispensable au monde agricole. L'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique ont adopté le même type de dispositif, qui répond à un standard quasiment universel. Avis défavorable.

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