Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Bruno Le Maire, ministre :
L'amendement COM-312 rectifié améliore les informations sur la nature et les qualités du reçu d'entreposage de manière que toutes les informations relatives au marché des matières premières soient centralisées. C'est un instrument de simplification, d'enregistrement et de nomenclature internationale que je tente de mettre en place depuis dix ans et qui permettra au monde agricole de rejoindre le standard international en matière d'entreposage des matières premières.
