Intervention de Jean-François Husson

Bien que cet article n'avait pas fait du titre d'entreposage, sur lequel reposait le système proposé, un instrument financier, les auditions ont montré qu'une partie des dispositions du droit commun des instruments financiers lui était manifestement appliquées. Les bras m'en sont tombés. Nous avons eu l'impression de ne pas parler la même langue ni des mêmes sujets que nos collègues députés. Il a fallu que nous travaillions avec les services compétents pour rétablir une meilleure compréhension. Monsieur le ministre, je vous invite à alerter le chef du Gouvernement sur la nécessité de faire un bon travail législatif et sur le fait que l'existence de deux chambres est bien utile pour aboutir à un travail peaufiné et calibré. Avis favorable.