Intervention de Jean-François Husson

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Mon amendement COM-525 est un amendement de cohérence, d'ailleurs identique à l'amendement COM-110.

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