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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Jean-François Husson, rapporteur :Avis favorable dès lors que la documentation contractuelle utilisée par les infrastructures est principalement rédigée en anglais et que la Place de Paris entend se développer dans le cadre du Brexit.
L'amendement COM-569 est adopté.
