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Intervention de Bruno Le Maire
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Bruno Le Maire, ministre :
L'amendement COM-307 rectifié maintient l'accès des établissements financiers aux chambres de compensation des pays tiers, notamment le Royaume-Uni, après le Brexit. Dans le cas d'un Brexit sans accord, ce qui est une possibilité, nos banques doivent pouvoir avoir accès aux chambres de compensation qui sont principalement installées en Angleterre.
