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Intervention de Bruno Le Maire
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Bruno Le Maire, ministre :
Avis très favorable, vu l'importance de cet amendement, qui étend significativement le principe d'affacturage à l'ensemble des acheteurs et supprime le recours à une convention tripartite, ce qui est une simplification bienvenue.
L'amendement COM-565 est adopté.
L'article 29 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
