Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabien Gay
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Fabien Gay :Je souhaite présenter simultanément mes amendements de suppression COM-5 et COM-6. J'ai fait une erreur, car cela touche à la CDC, et nous n'aurions pas dû accepter la LEC sur ces deux articles. Notre débat montre bien que nous avons besoin de promouvoir un changement de statut de la CDC.
