Intervention de Jean-François Husson

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

Avis défavorable : l'article 39 définit les modalités d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la CDC, ce qui est indispensable à la cohérence du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion