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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement COM-6 veut supprimer une disposition relative à la CDC, alors que cet article traite de la médiation bancaire pour les personnes physiques agissant à des fins professionnelles. Retrait.
L'amendement COM-6 est retiré.
L'article 39 bis est adopté sans modification.
