Intervention de Richard Yung

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Avec la multiplication des labels, il devient difficile de s'y retrouver. Cela manque de lisibilité. Pour autant, pas besoin d'un rapport.

L'amendement COM-315 est adopté.

L'article 61 quinquies est supprimé.

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