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Intervention de Bruno Le Maire
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Bruno Le Maire, ministre :
L'amendement COM-570 étend aux outre-mer, notamment à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna, les dispositions de ce texte modifiant le code monétaire et financier.
