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Intervention de Michel Canevet
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Michel Canevet, rapporteur :J'aurais préféré que l'ensemble des mesures relatives aux outre-mer soient intégrées dans cet article qui rassemble des habilitations à prendre des ordonnances. Néanmoins, avis favorable.
L'amendement COM-570 est adopté.
L'article 72 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
