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Intervention de Bruno Le Maire
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Bruno Le Maire, ministre :
En un sens, cela me simplifierait la vie ! Mais je suis très attaché à l'évaluation de la mise en oeuvre des lois. Je l'ai fait sur un sujet autrement plus délicat, celui de la fiscalité du capital, pour l'évaluation de la mise en oeuvre de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de l'introduction du prélèvement forfaitaire unique.
Ce comité d'évaluation, hébergé par France Stratégie et comprenant des parlementaires, me semble donc utile pour apprécier l'efficacité de la loi. Avis défavorable aux deux amendements.
