Intervention de Fabien Gay

Je suis assez embarrassé. Le rapporteur a raison : le Parlement doit conduire ses propres évaluations, mais il n'en a pas les moyens. Le débat doit porter, plus largement, sur l'organisation des travaux du Sénat. C'est pourquoi je suis tenté de m'abstenir sur ces amendements.

Je partage également l'avis de Mme Estrosi Sassone. Si le ministre s'engage à présenter au Parlement des points de suivi réguliers, le groupe communiste, républicain et citoyen votera les amendements de suppression.

Les amendements COM-554 et COM-82 sont adoptés.

L'article 74 est supprimé ; l'amendement COM-190 devient sans objet.