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Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 13h50
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Catherine Fournier, présidente :L'examen des articles soumis à la législation partielle en commission est terminé.
La réunion est suspendue à 14 h 45.
M. Bruno Le Maire, ministre, ainsi que les sénateurs non membres de la commission spéciale sont raccompagnés à la porte de la salle et le public est invité à quitter la tribune.
La réunion est reprise à 14 h 50.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 14 h 55.
