Intervention de Mireille Schurch

Les élections européennes ont montré l’intérêt que les Français portaient aux questions environnementales. Il est du rôle du gouvernement français d’écouter leurs revendications et de s’en faire l’écho auprès de l’Union européenne.

La Commission européenne, par son rapport sur l’évaluation des coûts environnementaux, ouvre la voie à une nouvelle négociation entre les États membres pour l’internalisation de ces coûts environnementaux dans le calcul des péages.

À l’article 12, nous avons pris l’engagement de défendre l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici à 2012 pour les véhicules particuliers neufs. Nous pouvons également nous engager à défendre l’internalisation des coûts externes dans le calcul des péages.

Cet amendement tend à ce que la France porte la demande de révision de la directive « Eurovignette » au niveau communautaire.