Intervention de Bruno Sido

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Ma chère collègue, j’avais présenté, sans succès, un amendement similaire lors de la première lecture du Grenelle I au mois de janvier dernier. Il s’agissait d’un amendement d’appel.

Tout comme le Gouvernement, nous espérons que ce dossier, qui n’a pas beaucoup progressé sous la présidence tchèque de l’Union européenne – présidence assurée depuis ce matin par la Suède – avancera désormais.

La commission émet donc un avis défavorable.

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