Intervention de Dominique Vérien

Merci, Madame la présidente. Je remercie Pascale Ribes pour sa présence et pour avoir pu remplacer Dominique Gillot. En tant qu'élue de l'Yonne, je suis particulièrement sensibilisée à la question des violences, notamment sexuelles, faites aux personnes handicapées. Je salue d'ailleurs la présence dans la salle du président de l'Association de défense des handicapés de l'Yonne (ADHY). Je suis heureuse de pouvoir recueillir aujourd'hui le point de vue d'une instance devenue incontournable dans la représentation de ces personnes, le CNCPH, qui est en quelque sorte l'interface entre le Gouvernement et les associations.

La loi a confié au CNCPH une mission générale d'évaluation de la situation des personnes handicapées et de proposition d'actions au Parlement et au Gouvernement. Dans ce contexte, le CNCPH a-t-il eu l'occasion de rendre un avis sur la question des violences et des discriminations touchant les femmes handicapées ? Si ce n'est pas le cas, un tel avis est-il envisagé à l'avenir ? Quels constats principaux et quelles recommandations formulez-vous sur cette problématique ? Comment traitez-vous la question des violences faites aux femmes handicapées au sein du CNCPH ? Avez-vous une commission constituée en charge de ces sujets ?

En outre, le manque de statistiques disponibles a été soulevé par les précédents intervenants. Disposez-vous malgré tout d'éléments chiffrés permettant de quantifier l'étendue de ces violences et de définir le profil des victimes et des agresseurs ? Si des chiffres existent, connaissez-vous la répartition des victimes entre les femmes en situation de handicap qui sont placées en institution et les autres ? Enfin, que pensez-vous de l'article 4 de la loi votée en août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes ?