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Intervention de Maryse Carrère
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Maryse Carrère, rapporteur :L'amendement n° COM-2 assouplit le régime de l'accord local.
L'amendement n° COM-2 est adopté.
