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Intervention de Maryse Carrère
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Maryse Carrère, rapporteur :L'amendement n° COM-4 modifie l'intitulé de la proposition de loi pour le rédiger ainsi : « Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité ».
L'amendement n° COM-4 est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants :
