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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12
Roland Courteau :Cet amendement est cher à notre collègue et ami Roland Ries.
Il convient de donner une portée concrète aux actions menées en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations, et qui a abouti à la réforme du code de la route avec le décret du 30 juillet 2008, paraît beaucoup plus ambitieuse que celle de « charte ».
