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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 297
Bruno Sido, rapporteur :Nous avons déjà examiné cet amendement en commission et ce débat a été tranché au Sénat en janvier dernier, lors de l’examen de l’amendement n° 297.
L’expression « charte des usages » évoque plus la négociation que le terme « code ». Par ailleurs, une codification normative serait compliquée à instaurer.
Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
