Intervention de Daniel Raoul

En commission, a été adopté le principe d’une taxe sur la valorisation immobilière au profit des projets de réalisation d’infrastructures de transport. Nul besoin d’en prévoir l’étude dans le Grenelle I.

Cet amendement est donc avant tout un amendement de coordination avec le Grenelle II pour faire vivre nos textes à la même vitesse que l’évolution de la majorité, qui se rallie de plus en plus à des solutions que nous proposons depuis des années.

À une nuance près : telle qu’elle figure à l’article 1529 du code général des impôts, cette nouvelle ressource déjà mise en place dans 4 376 communes se présente comme une ressource au profit des communes ou EPCI dans la perspective de réalisations des objectifs d’aménagement. Si elle venait à être généralisée, il faudrait qu’elle soit fléchée sur les deux grands enjeux de demain : les transports et l’habitat.

Or vous savez comme moi que c’est notre proposition, adoptée lors de la première lecture de ce texte, qui a inspiré le rapporteur du Grenelle II sur ce sujet : on n’est jamais mieux servi que par soi-même !