Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Compte tenu des réformes à venir en matière de fiscalité locale ou de taxes d’urbanisme telles qu’elles s’annoncent dans l’article 13 du Grenelle II, il serait certainement très sage de ne pas limiter l’utilisation de cette ressource au seul financement des TCSP, ne serait-ce que pour éviter la tentation de supprimer dans la foulée le versement transport.

Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à supprimer la mention à l’étude, tout en ouvrant la possibilité au législateur d’affiner, notamment au cours de la navette, le dispositif qu’il projette de mettre en œuvre.

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