Intervention de Bruno Sido

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je ne vais pas me mettre à regretter que la commission de l’économie ait étudié quasiment complètement – deux titres restent à examiner – le Grenelle II. Mais, de grâce, essayons, intellectuellement, de faire la part des choses entre le Grenelle I et le Grenelle II : ce n’est pas parce que nous avons discuté de ce point en commission de façon positive que l’on peut préjuger le vote du Sénat en séance publique au mois de septembre.

Par ailleurs, il ne faudrait pas indisposer l’Assemblée nationale, qui n’a pas encore étudié le Grenelle II.

Pour des raisons d’étanchéité intellectuelle entre le Grenelle I et le Grenelle II, la commission est défavorable à cet amendement.

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