Intervention de Odette Terrade

Le premier alinéa de l’article 12 se termine sur l’étude par l’État de la possibilité d’instituer « une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d’un projet de réalisation d’infrastructures de transports collectifs ».

Nous défendons cette idée que les augmentations du prix du bâti résultant de travaux engagés par la collectivité pour y donner accès par les services publics servent en retour des projets d’intérêt général. C’est le bon sens : on profite de la collectivité à titre personnel ; on donne en retour pour la collectivité.

Le projet de loi présente des mesures visant à diminuer, voire à supprimer, l’impact néfaste de l’activité de l’homme sur son environnement. Dans ce domaine, on compte plusieurs chantiers majeurs, parmi lesquels, nous en serons tous d’accord, les transports et le logement.

C’est en effet en développant des transports collectifs propres et la densité de ce réseau, permettant ainsi à chacun de prendre le train, le tramway ou le métro plutôt que sa voiture pour se rendre au travail ou aller faire ses courses, que nous pourrons réduire de façon importante les émissions de gaz polluants et les nombreuses nuisances liées à l’automobile.

De plus, nous savons que les dépenses énergétiques liées au logement peuvent et doivent être réduites.

Des mesures fiscales ont été mises en place pour inciter aux travaux et aux aménagements nécessaires dans le logement privé. Cependant, de nombreux organismes et bailleurs sociaux dénoncent le manque de financements pour mettre œuvre ces travaux et aménagements dans le logement social.

Nous proposons donc, au travers de cet amendement, que la taxe envisagée soit affectée prioritairement aux deux chantiers majeurs que sont les transports publics et le logement social.