Intervention de Mireille Schurch

Les autorités organisatrices des transports sont souvent dans des situations de dépendance directes à l’égard des entreprises privées titulaires d’un contrat de concession.

Il y a, de fait, un phénomène de captation du marché des transports publics par les grands groupes tels que Keolis, Veolia Transport, Transdev et autres.

Ayant à cœur de garder la maîtrise de la gestion publique dans un contexte de délégation et de dérégulation des services, un certain nombre d’autorités organisatrices se sont regroupées au sein de l’association AGIR-transport pour avoir de l’expertise et de l’accompagnement.

L’article 12 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs dispose : « Les autorités organisatrices de transport incorporent dans les conventions qu’elles concluent avec les entreprises de transport des critères sociaux et environnementaux de qualité de service. » Je propose qu’un socle de critères communs soit retenu : la sûreté, la sécurité, le bien-être des usagers et la dignité des salariés.

Il s’agit de rappeler notre attachement à ce qu’en matière de transports publics des éléments tels que la fiabilité des matériels, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le respect de la réglementation du travail, l’utilisation de véhicules thermiques, le bilan carbone, etc., soient pris en compte.