Intervention de Dominique de Legge

On ne gouverne pas un pays sans explications et avec les seuls experts contre l’opinion. L’humilité, permettez-moi de vous le dire, loin d’être un signe de faiblesse, peut quelquefois être un signe d’intelligence.

Aujourd’hui, un texte nous est soumis pour apporter une réponse à une situation que beaucoup récusent et vivent comme une brimade. Merci aux auteurs de cette proposition de loi d’avoir posé le débat publiquement !

Je ferai trois remarques

Tout d’abord, plutôt que de chercher à agir sur les conséquences d’une mauvaise décision, je pense préférable d’agir sur la décision elle-même, et donc de revenir tout simplement sur le décret.

Ensuite, nous avons l’illustration de la difficile articulation entre le décret et la loi. C’est un décret qui est à l’origine de la situation. On ne corrige pas un décret par une loi. Le décret procède de la loi et non l’inverse. Cela ne peut que nous conforter dans notre regret de voir le Gouvernement, dans cette affaire comme dans bien d’autres, refuser le débat au Parlement et passer outre ses avis. Nous écouter lui aurait évité ce faux pas.

Enfin, c’est avec étonnement que nous avons entendu le Président de la République déclarer la semaine dernière qu’il n’était pas hostile à une évolution de la réglementation. Feignant de découvrir le sujet, c’est tout juste s’il n’a pas fait le reproche aux parlementaires de ne pas l’avoir alerté sur ce point. Cela ne manque pas de piquant si l’on se réfère aux propos tenus ici même par Michel Raison lors d’une question d’actualité au Gouvernement et à la réponse faite par le Premier ministre.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le plus simple et le mieux, c’est de ne pas voter ce texte et de revenir sur le décret en essayant de l’appliquer de façon intelligente, …